War graves : agreement between the government of the Republic of Iraq and the governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand and India =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 20 pages, 17 with full-text search [?]

Document Record
Creator Iraq. Traités, etc. Canada 1989 30 octobre.
Title Canada.
War graves : agreement between the government of the Republic of Iraq and the governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand and India = Sépultures militaires : accord entre le gouvernement de la République d'Iraq et les gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et d'Inde.
Sépultures militaires : accord entre le gouvernement de la République d'Iraq, et les gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Inde.
Canada recueil des traités ; 1989 no 51.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2426043
CA1 EA10 89T51 EXF
Subject Monuments aux morts -- Iraq.
Notes 15 p. ; 25 cm.
Fait à Baghdad le 30 octobre 1989; signé par le Canada le 30 octobre 1989; en vigueur pour le Canada le 30 october 1989.
Concernant le cimetière de guerre de Mossoul (avec annexes)
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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