La loi dérogatoire canadienne sur les conférences maritimes :
Ottawa : Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1991.; 45 pages with full-text search [?]
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| Document Record | |
|---|---|
| Creator |
Holste, Susanne.
Sletmo, Gunnar K. Canada. Secteur de l'expansion du commerce extérieur. Direction des services de transports. |
| Title |
La loi dérogatoire canadienne sur les conférences maritimes : questions et rôles intéressant les expéditures et les conférences maritimes
Questions et rôles intéressant les expéditeurs et les conférences maritimes. |
| Published | Ottawa : Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1991. |
| Identifier |
b2430964F
CA1 EA674 91C17 FRE |
| Subject |
Canada.Loi dérogatoire canadienne sur les conférences maritimes.
Conférences maritimes -- Canada. Transport -- Canada. Transports maritimes -- Canada. |
| Notes |
39 p. : ill. ; 28 cm.
Aussi publié en anglais sous le titre: The Canadian Shipping Conferences Exemption Act. |
| Language | French |
| Permanent Link | http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2430964F |