La loi dérogatoire canadienne sur les conférences maritimes :

Ottawa : Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1991.; 45 pages

Document Record
Creator Holste, Susanne.
Sletmo, Gunnar K.
Canada. Secteur de l'expansion du commerce extérieur. Direction des services de transports.
Title La loi dérogatoire canadienne sur les conférences maritimes : questions et rôles intéressant les expéditures et les conférences maritimes
Questions et rôles intéressant les expéditeurs et les conférences maritimes.
Published Ottawa : Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1991.
Identifier b2430964F
CA1 EA674 91C17 FRE
Subject Canada.Loi dérogatoire canadienne sur les conférences maritimes.
Conférences maritimes -- Canada.
Transport -- Canada.
Transports maritimes -- Canada.
Notes 39 p. : ill. ; 28 cm.
Aussi publié en anglais sous le titre: The Canadian Shipping Conferences Exemption Act.
Language fra
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