La loi dérogatoire canadienne sur les conférences maritimes :

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Help Ottawa : Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1991.; 45 images with full-text search

Document Record

Creator
Holste, Susanne.
Sletmo, Gunnar K.
Canada. Secteur de l'expansion du commerce extérieur. Direction des services de transports.
Title
Questions et rôles intéressant les expéditeurs et les conférences maritimes.
La loi dérogatoire canadienne sur les conférences maritimes : questions et rôles intéressant les expéditures et les conférences maritimes
Published
Ottawa : Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1991.
Identifier
CA1 EA674 91C17 FRE
ooe.b2430964F
b2430964F
Subject
Canada.Loi dérogatoire canadienne sur les conférences maritimes.
Conférences maritimes -- Canada.
Transport -- Canada.
Transports maritimes -- Canada.
Notes
Aussi publié en anglais sous le titre: The Canadian Shipping Conferences Exemption Act.
39 p. : ill. ; 28 cm.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2430964F