Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of India constituting an Agreement =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 10 pages

Document Record
Creator Inde. Traités, etc. Canada 1991 30 mai.
Title Canada.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of India constituting an Agreement = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde constituant un Accord.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde.
Canada recueil des traités ; 1991/41.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
Identifier b2431956
CA1 EA10 91T41 EXF
Subject Compagnies de transport aérien.
Transports aériens.
Notes 9 p. ; 25 cm.
Modifiant l'Accord signé à New Delhi le 20 juillet 1982 tel que modifié (document en annexe), New Delhi, le 30 mai 1991 en vigueur le 30 mai 1991.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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