Pollution : exchange of notes between the government of Canada and the government of the Kingdom of Denmark =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 52 pages

Document Record
Creator Danemark. Traités, etc. Canada 1991 7 octobre.
Title Canada.
Pollution : exchange of notes between the government of Canada and the government of the Kingdom of Denmark = Pollution : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark.
Pollution : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark.
Canada recueil des traités ; 1991/35.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
Identifier b2440751
CA1 EA10 91T35 EXF
Subject Pollution -- Coopération internationale.
Mer -- Pollution.
Notes 51 p. ; 25 cm.
Constituant un Accord modifiant l'Annexe B de l'Accord de 1983 concernant le milieu marin.
Ottawa, le 4 octobre et le 7 octobre 1991; en vigueur le 7 octobre 1991.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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