Employment of dependents : exchange of letters between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the employment of dependents =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 16 pages

Document Record
Creator Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1991 18 décembre.
Title Canada.
Employment of dependents : exchange of letters between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the employment of dependents = Emploi de personnes à charge : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge.
Emploi de personnes à charge : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 1991/43.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
Identifier b2467252
CA1 EA10 91T43 EXF
Subject Canadiens -- Emploi à l'étranger.
Neerlanders -- Emploi à l'étranger.
Notes 9 p. ; 23 cm.
La Haye, le 1er mai 1991; en vigueur le 18 décembre 1991.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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