Employment of dependents : exchange of letters between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the employment of dependents =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 16 images, 14 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1991 18 décembre.
Titre
Canada.
Emploi de personnes à charge : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 1991/43.
Employment of dependents : exchange of letters between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the employment of dependents = Emploi de personnes à charge : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
Identificateur
CA1 EA10 91T43 EXF
ooe.b2467252
b2467252
Sujet
Canadiens -- Emploi à l'étranger.
Neerlanders -- Emploi à l'étranger.
Notes
La Haye, le 1er mai 1991; en vigueur le 18 décembre 1991.
9 p. ; 23 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2467252