Culture : film and television co-production agreement between the government of Canada and the government of the United Mexican States (with rules of procedure) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 20 pages, 19 with full-text search [?]

Document Record
Creator Mexique. Traités, etc. Canada 1991 26 novembre.
Title Canada.
Culture : film and television co-production agreement between the government of Canada and the government of the United Mexican States (with rules of procedure) = Culture : accord de coproduction d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-unis mexicains (avec règles de procédure).
Culture : accord de coproduction d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-unis méxicains.
Canada recueil des traités ; 1991/42.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
Identifier b2474815
CA1 EA10 91T42 EXF
Subject Télévision -- Production et réalisation.
Cinéma -- Industrie.
Notes 19 p. ; 25 cm.
Ottawa, le 8 avril 1991; in vigueur le 26 novembre 1991.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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