Nuclear : exchange of letters between the government of Canada and the government of Sweden =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.; 12 pages, 10 with full-text search [?]

Document Record
Creator Suède. Traités, etc. Canada 1991 27 novembre.
Title Canada.
Nuclear : exchange of letters between the government of Canada and the government of Sweden = Nucléaire : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède.
Nucléaire : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède.
Canada recueil des traités ; 1991/46.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.
Identifier b2532049
CA1 EA10 91T46 EXF
Subject Énergie nucléaire.
Notes 7 p. ; 25 cm.
Relatif aux transferts de matières nucléaires spécifiées, et constituant un Accord concernant l'application de l'Accord Canada-Suède du 27 septembre 1977 concernant l'utilisation des matières, équipement, installations et renseignements nucléaires entre le Canada et la Suède, tel que modifié (RTC 1978/13, RTC 1981/27)
Stockholm, les 20 et 17 novembre 1991; en vigueur le 27 novembre 1991.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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