Nuclear : exchange of letters between the government of Canada and the government of Sweden =

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Document Record

Creator
Suède. Traités, etc. Canada 1991 27 novembre.
Title
Canada.
Nucléaire : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède.
Canada recueil des traités ; 1991/46.
Nuclear : exchange of letters between the government of Canada and the government of Sweden = Nucléaire : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.
Identifier
CA1 EA10 91T46 EXF
ooe.b2532049
b2532049
Subject
Énergie nucléaire.
Notes
Relatif aux transferts de matières nucléaires spécifiées, et constituant un Accord concernant l'application de l'Accord Canada-Suède du 27 septembre 1977 concernant l'utilisation des matières, équipement, installations et renseignements nucléaires entre le Canada et la Suède, tel que modifié (RTC 1978/13, RTC 1981/27)
Stockholm, les 20 et 17 novembre 1991; en vigueur le 27 novembre 1991.
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2532049