Defence :
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.; 20 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1993 10 février.
- Titre
-
Canada.
Défense : échange de notes entre le gouvernment du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1993/17.
Defence : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America = Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
- Identificateur
-
CA1 EA10 93T17 EXF
ooe.b2559110
b2559110 - Sujet
-
Canada -- Armes, Systèmes d' -- Évaluation -- Essais (Technologie)
États-Unis -- Armes, Systèmes d' -- Évaluation -- Essais (Technologie) - Notes
-
Texte en anglais et français.
Constituant un accord relatif à l'essai et l'évaluation réciproques de systèmes d'armes, Washington, le 10 février 1993; en vigueur le 10 février 1993.
15 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2559110