Air :
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1994.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Japan. Treaties, etc. Canada 1994 June 2.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon.
Canada treaty series : 1994/12.
Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan = Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1994.
- Identificateur
-
CA1 EA10 94T12 EXF
ooe.b2635616
b2635616 - Sujet
-
Airlines.
Aeronautics, Commercial. - Notes
-
Constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with Annex)
Ottawa, June 2, 1994; in force June 2, 1994.
9 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2635616