Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.; 10 pages

Document Record
Creator Japon. Traités, etc. Canada 1994 2 juin.
Title Canada.
Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan = Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon.
Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon.
Canada recueil des traités ; 1994/12.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.
Identifier b2635628
CA1 EA10 94T12 EXF
Subject Compagnies de transport aérien.
Transports aériens.
Notes 9 p. ; 25 cm.
Modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)
Ottawa, le 2 juin 1994; en vigueur le 2 juin 1994.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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