Social security :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.; 48 images, 42 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Saint Kitts-Nevis. Traités, etc. Canada 1994 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis.
Canada recueil des traités ; 1994/9.
Social security : agreement on social security between the Government of Canada and the Government of the Federation of St. Kitts and Nevis (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis (avec arrangement administratif). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.
- Identificateur
-
CA1 EA10 94T09 EXF
ooe.b2635719
b2635719 - Sujet
- Sécurité sociale -- Droit international.
- Notes
-
Ottawa, le 17 août 1992; en vigueur le 1er janvier 1994.
Texte en anglais et en français.
41 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2635719