Nuclear : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Norway =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.; 16 pages, 13 with full-text search [?]

Document Record
Creator Norvège. Traités, etc. Canada 1992 18 mars.
Title Canada.
Nuclear : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Norway = Nucléaire : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Norvège.
Nucléaire : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Norvège.
Canada recueil des traités ; 1992/31.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.
Identifier b263627x
CA1 EA10 92T31 EXF
Subject Uranium -- Industrie.
Politique énergétique -- Coopération internationale.
Notes 9 p. ; 25 cm.
Constituant un Accord relatif à un transfert à la Norvège d'uranium faisant l'objet d'une obligation envers le Canada.
Oslo, le 18 mars 1992; en vigueur le 18 mars 1992.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b263627x