Convention internationale relative à l'esclavage. --

Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1929.; 12 pages, 11 with full-text search [?]

Document Record
Title Convention internationale relative à l'esclavage (1926)
Convention internationale relative à l'esclavage.
Canada recueil des traités ; 1928 no 5.
Published Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1929.
Identifier b2644137
CA1 EA10 28T05 FRE
Subject Convention internationale relative à l'esclavage(1926)
Esclavage -- Droit international.
Notes 11 p. ; 25 cm.
Signé à Genève, le 25 septembre 1926; l'instrument de ratification pour le Canada déposé le 6 août 1928.
Aussi publié en anglais sous le titre: International Slavery Convention.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2644137