Employment of dependents : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Chile constituting an Agreement concerning employment of dependents of employees of each government assigned to Official Missions in the other country =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1994.; 20 images, 16 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chili. Traités, etc. Canada 1992 28 février.
- Titre
-
Canada.
Emploi de personnes à charge : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l'autre pays.
Canada recueil des traités ; 1992/38.
Employment of dependents : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Chile constituting an Agreement concerning employment of dependents of employees of each government assigned to Official Missions in the other country = Emploi de personnes à charge : échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l'autre pays. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1994.
- Identificateur
-
CA1 EA10 92T38 EXF
ooe.b2650642
b2650642 - Sujet
-
Canadiens -- Emploi à l'étranger.
Chiliens -- Emploi à l'étranger. - Notes
-
Santiago le 17 décembre 1990 et le 21 janvier 1991; en vigueur le 28 février 1992.
15 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2650642