Telecommunications : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat Programme (with Memorandum of Understanding) =

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Aide Ottawa : Queen's Printer, 1995.; 84 images, 80 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
United States. Treaties, etc. Canada 1991 November 12.
Titre
Canada.
Télécommunications : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente)
Canada treaty series ; 1991/50.
Telecommunications : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat Programme (with Memorandum of Understanding) = Télécommunications : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente).
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer, 1995.
Identificateur
CA1 EA10 91T50 EXF
ooe.b2664495
b2664495
Sujet
Telecommunication -- United States.
Telecommunication -- Canada.
Notes
Signed at Washington, November 12, 1991; in force November 12, 1991.
77 p. ; 25 cm.
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2664495