Telecommunications : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat Programme (with Memorandum of Understanding) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.; 84 pages, 80 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 12 novembre.
Title Canada.
Telecommunications : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat Programme (with Memorandum of Understanding) = Télécommunications : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente).
Télécommunications : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente)
Canada recueil des traités ; 1991/50.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.
Identifier b2664501
CA1 EA10 91T50 EXF
Subject Télécommunications -- États-Unis.
Télécommunications -- Canada.
Notes 77 p. ; 25 cm.
Signé à Washington le 12 novembre 1991; en vigueur le 12 novembre 1991.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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