Environment : amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer (with Annexes) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.; 48 pages

Document Record
Title Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissement la couche d'ozone (1987)
Environment : amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer (with Annexes) = Environnement : amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (avec Annexes).
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Environnement : amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (avec Annexes)
Canada recueil des traités ; 1992/39.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.
Identifier b2667137
CA1 EA10 92T39 EXF
Subject Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(1987)
Air -- Pollution.
Ozone atmosphérique -- Réduction.
Notes 41 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.
Londres, le 29 juin 1990; adhésion du Canada le 5 juillet 1990; en vigueur pour le Canada le 10 août 1992.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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