Fisheries : amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the Protocol signed at Tokyo April 25, 1978 =
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Commission internationale des pêcheries du Pacifique nord.
Pêche : modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978.
Canada recueil des traités ; 1991/54.
Fisheries : amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the Protocol signed at Tokyo April 25, 1978 = Pêche : modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
- Identificateur
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CA1 EA10 91T54 EXF
ooe.b2669821
b2669821 - Sujet
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Pêches -- Gestion internationale -- Pacifique Nord.
Pêches -- Pacifique Nord. - Notes
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Texte en français et en anglais.
Tokyo, le 25 avril 1991; ratifié par le Canada le 23 mai 1991; en vigueur pour le Canada le 23 mai 1991.
5 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0mg7fq9t62h