Taxation, transport : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the avoidance of double taxation regarding shipping and air transport =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1995.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Venezuela. Traités, etc. Canada 1993 13 juillet.
Titre
Canada.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the avoidance of double taxation regarding shipping and air transport.
Impôts, transports : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien.
Canada recueil des traités ; 1993/28.
Taxation, transport : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the avoidance of double taxation regarding shipping and air transport = Impôts, transports : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1995.
Identificateur
CA1 EA10 93T28 EXF
ooe.b2670331
b2670331
Sujet
Impôt -- Canada.
Double imposition -- Canada.
Expédition de marchandises -- Canada.
Impôt -- Venezuela.
Double imposition -- Venezuela.
Expédition de marchandises -- Venezuela.
Notes
Caracas, le 26 juin 1990; en vigueur le 13 juillet 1993.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2670331