Disarmament : Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (with Protocols) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.; 256 pages

Document Record
Title Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (1990)
Disarmament : Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (with Protocols) = Désarmement : Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe (avec Protocoles).
Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe.
Désarmement : Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe (avec Protocoles)
Canada recueil des traités ; 1992/37.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.
Identifier b2676357
CA1 EA10 92T37 EXF
Subject Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe(1990)
Désarmement -- Canada.
Europe -- Forces armées.
Notes 251 p. ; 25 cm.
Paris, le 19 novembre 1990; signé par le Canada le 19 novembre 1990; application provisoire de certaines dispositions à compter du 19 novembre 1990; ratification du Canada le 22 novembre 1991; application provisoire à compter du 17 juillet 1992; en vigueur pour le Canada le 9 novembre 1992.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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