Geneva Conventions for the Protection of War Victims =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1967.; 494 pages, 489 with full-text search [?]

Document Record
Title Conventions de Genève (1949)
Geneva Conventions for the Protection of War Victims = Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre.
Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre.
Canada recueil des traités ; 1965 no 20.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1967.
Identifier b2708292
CA1 EA10 65T20 EXF
Subject Conventions de Genève(1949)
Victimes de guerre -- Droit -- Législation.
Notes xxxix, 255 p. ; 25 cm. --
Faites à Genève le 12 août 1949; signées par le Canada le 8 décembre 1949; les instruments de ratification par le Canada déposés le 14 mai 1965; en vigueur pour le Canada le 14 novembre 1965.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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