Textiles : protocol maintaining in force the arrangement regarding international trade in textiles =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Arrangement regarding International Trade in Textiles (1993)
Textiles : protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Canada treaty series ; 1994/22.
Textiles : protocol maintaining in force the arrangement regarding international trade in textiles = Textiles : protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
- Identificateur
-
CA1 EA10 94T22 EXF
ooe.b2725204
b2725204 - Sujet
- Textile fabrics.
- Notes
-
Text in English and French.
Geneva, December 9, 1993; signed by Canada December 21, 1993; accepted by Canada March 2, 1994; applied provisionally by Canada from January 1, 1994; in force for Canada January 1, 1994.
3 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2725204