Fisheries : protocol to the International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries Relating to Panel Membership and the Regulatory Measures =

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1974.; 8 images with full-text search

Document Record

Title
Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest (1969)
Pêcheries : protocole de la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest concernant la représentation dans les Sous-Commission et les mesures de réglementation.
Canada recueil des traités ; 1971 no 16.
Fisheries : protocol to the International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries Relating to Panel Membership and the Regulatory Measures = Pêcheries : protocole de la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest concernant la représentation dans les Sous-Commissions et les mesures de réglementation.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1974.
Identifier
CA1 EA10 71T16 EXF
ooe.b2728473
b2728473
Subject
Pêches -- Océan Atlantique nord.
Notes
Fait à Washington le 1er octobre 1969; signé par le Canada le 10 octobre 1969; l'instrument de ratification du Canada déposé le 29 octobre 1970; en vigueur le 15 décembre 1971.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2728473