Air : protocol relating to certain Amendments to the Convention on International Civil Aviation =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.; 6 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention relative à l'aviation civile internationale (1954)
Air : protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale.
Canada recueil des traités ; 1956 no 22.
Air : protocol relating to certain Amendments to the Convention on International Civil Aviation = Air : protocole concernant certains Amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.
Identificateur
CA1 EA10 56T22 EXF
ooe.b2745215
b2745215
Sujet
Transports aériens -- Droit -- Législation.
Notes
Fait à Montréal le 14 juin 1954; instrument d'acceptation du Canada déposé le 4 novembre 1956; en vigueur pour le Canada le 12 décembre 1956.
5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2745215