Taxation : agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, capital and capital gains =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.; 68 pages, 66 with full-text search [?]

Document Record
Creator Zimbabwe. Traités, etc. Canada 1994 15 décembre.
Title Canada.
Taxation : agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, capital and capital gains = Impôts : accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital.
Impôts : accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital.
Canada recueil des traités ; 1994/31.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.
Identifier b2746815
CA1 EA10 94T31 EXF
Subject Impôt -- Canada.
Impôt -- Zimbabwe.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Zimbabwe.
Double imposition.
Notes 63 p. ; 25 cm. --
Harare, le 16 avril 1992; en vigueur le 15 décembre 1994.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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