Taxation : agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, capital and capital gains =

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Document Record

Creator
Zimbabwe. Traités, etc. Canada 1994 15 décembre.
Title
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital.
Canada recueil des traités ; 1994/31.
Taxation : agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, capital and capital gains = Impôts : accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.
Identifier
CA1 EA10 94T31 EXF
ooe.b2746815
b2746815
Subject
Impôt -- Canada.
Impôt -- Zimbabwe.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Zimbabwe.
Double imposition.
Notes
Harare, le 16 avril 1992; en vigueur le 15 décembre 1994.
63 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2746815