Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation of income from the operation of ships and aircraft =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.; 8 pages avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Chili. Traités, etc. Canada 1996 1er janvier.
Titre
Canada.
Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation of income from the operation of ships and aircraft = Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien.
Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritimes et aérien.
Canada recueil des traités ; 1996/5.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.
Identificateur
b2746852
CA1 EA10 96T05 EXF
Sujet
Impôt -- Canada.
Impôt -- Chili.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Chili.
Double imposition.
Notes
7 p. ; 25 cm. --
Santiago, le 30 juillet 1992; en vigueur le 1er janvier 1996.
Texte en français et en anglais.
Langue
anglais
français
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2746852