Pêche : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française relatif au développement de la coopération régionale entre les Provinces atlantiques canadiennes et la collectivité territoriale française de Saint-Pierre et Miquelon =

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Aide Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Traités, etc. Canada 1994 2 décembre.
Titre
Canada.
Fisheries : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France relating to the development of regional cooperation between the Canadian Atlantic Provinces and the French Territorial Collectivity of St. Pierre and Miquelon.
Canada recueil des traités ; 1994/33.
Pêche : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française relatif au développement de la coopération régionale entre les Provinces atlantiques canadiennes et la collectivité territoriale française de Saint-Pierre et Miquelon = Fisheries : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France relating to the development of regional cooperation between the Canadian Atlantic Provinces and the French Territorial Collectivity of St. Pierre and Miquelon.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Identificateur
CA1 EA10 94T33 EXF
ooe.b2747571
b2747571
Sujet
Pêches -- Gestion internationale.
Pêches -- Canada.
Pêches -- France.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Provinces de l'Atlantique.
Notes
Texte en français et en anglais.
Paris, le 2 décembre 1994; en vigueur le 2 décembre 1994.
9 p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0mp4vh5gg94