Outer space : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for cooperation in connection with the CANEX-2 payload on a space shuttle flight (with memorandum of understanding) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.; 20 pages, 18 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1992 31 mars.
Title Canada.
Outer space : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for cooperation in connection with the CANEX-2 payload on a space shuttle flight (with memorandum of understanding) = Espace extra-atmosphérique : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux activités entourant l'exploitation de la charge utile CANEX-2 à bord de la navette spatiale en orbite (avec protocole d'entente).
Espace extra-atmosphérique : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux activités entourant l'exploitation de la charge utile CANEX-2 à bord de la navette spatiale en orbite (avec protocole d'entente)
Canada recueil des traités ; 1992/34.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.
Identifier b2800810
CA1 EA10 92T34 EXF
Subject Vol spatial.
Navettes spatiales.
Sciences spatiales -- Canada.
Sciences spatiales -- États-Unis.
Astronautique -- Canada.
Astronautique -- États-Unis.
Notes 15 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 4 août et le 14 octobre 1992; en vigueur le 14 octobre 1992 avec effet au 31 mars 1992.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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