Fisheries (NAFO) :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1979.; 44 pages, 42 with full-text search [?]

Document Record
Title Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest (1978)
Fisheries (NAFO) : Convention of Future Multilateral Co-operation in the Northwest Atlantic Fisheries = Pêcheries (OPAN) : convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.
Pêcheries (OPAN) : convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest.
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest.
Canada recueil des traités ; 1979 no 11.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1979.
Identifier b2805790
CA1 EA10 79T11 EXF
Subject Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest.
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest(1978)
Pêches -- Droit -- Législation.
Notes 38 p. ; 24 cm. --
Fait à Ottawa, le 24 octobre 1978; l'instrument de ratification du Canada déposé le 30 novembre 1978; en vigueur le 1er janvier 1979.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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