Investment insurance : exchange of notes between Canada and Trinidad and Tobago =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1975.; 12 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Trinité et Tobago. Traités, etc. Canada 1974 8 février.
Title Canada.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Trinidad and Tobago = Assurance-investissement : échange de notes entre le Canada et la Trinité et Tobago.
Assurance-investissement : échange de notes entre le Canada et la Trinité et Tobago.
Canada recueil des traités ; 1973 no 7.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1975.
Identifier b2878343
CA1 EA10 74T07 EXF
Subject Assurance de garantie des investissements.
Notes 11 p. ; 25 cm. --
Port of Spain, le 8 février 1974; en vigueur le 8 février 1974.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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