Boundary waters : agreement between Canada and the Kingdom of Denmark =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1975.; 20 pages

Document Record
Creator Danemark. Traités, etc. Canada 1974 13 mars.
Title Canada.
Boundary waters : agreement between Canada and the Kingdom of Denmark = Eaux limitrophes : accord entre le Canada et le Royaume du Danemark.
Eaux limitrophes : accord entre le Canada et le Royaume du Danemark.
Canada recueil des traités ; 1974 no 9.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1975.
Identifier b2968484
CA1 EA10 74T09 EXF
Subject Eaux territoriales.
Eaux territoriales -- Canada.
Eaux territoriales -- Danemark.
Eau -- Approvisionnement.
Canada -- Frontières -- Danemark.
Danemark -- Frontières -- Canada.
Notes 31 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 17 décembre 1973; les instruments de ratification échangés à Copenhague le 13 mars 1974; en vigueur le 13 mars 1974.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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