Boundary waters : Seaway tolls : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1965.; 10 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1964 30 juin.
Title Canada.
Boundary waters : Seaway tolls : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : Péages de la voie maritime : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Eaux limitrophes : péages de la voie maritime.
Péages de la voie maritime.
Canada recueil des traités ; 1964 no 13.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1965.
Identifier b2973649
CA1 EA10 64T13 EXF
Subject Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.
Notes 9 p. ; 25 cm.
Ottawa, le 30 juin 1964; en vigueur le 30 juin 1964.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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