Outer space : Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects launched into Outer Space =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Accord sur le Sauvetage des Astronautes, le Retour des Astronautes et la Restitution des Objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (1968)
Espace extra-atmosphérique : accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique.
Accord sur le Sauvetage des Astronautes, le Retour des Astronautes et la Restitution des Objects lancés dans l'espace extra-atmosophérique.
Canada recueil des traités ; 1975 no 6.
Outer space : Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects launched into Outer Space = Espace extra-atomosphérique : Accord sur le Sauvetage des Astronautes, le Retour des Astronautes et la Restitution des Objets lancés dans l'Espace extra-atmosphérique.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
Identificateur
CA1 EA10 75T06 EXF
ooe.b2974320
b2974320
Sujet
Accord sur le Sauvetage des Astronautes, le Retour des Astronautes et le Restitution des Objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique(1968)
Droit spatial.
Notes
Fait à Londres, Moscou et Washington, le 22 avril 1968; signé par Canada le 25 avril 1968; en vigueur le 3 décembre 1968; l'instrument de ratification du Canada déposé le 20 février 1975; en vigueur pour le Canada le 20 février 1975.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2974320