Fisheries : exchange of notes between Canada and Norway =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Norvège. Traités, etc. Canada 1975 15 mars.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et la Norvège.
Canada recueil des traités ; 1975 no 8.
Fisheries : exchange of notes between Canada and Norway = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et la Norvège. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
ooe.b2974356
CA1 EA10 75T08 EXF
b2974356 - Sujet
-
Phoques -- Chasse -- Droit -- Législation -- Canada.
Phoques -- Chasse -- Droit -- Législation -- Norvège. - Notes
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Ottawa, le 18 et 19 avril 1975; en vigueur le 23 avril 1975; a compter du 15 mars 1975.
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2974356