Defence : North Atlantic Treaty : Agreement on the Communication of Technical Information for Defence Purposes =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 12 pages

Document Record
Title Traité de l'Atlantique Nord (1949)
Defence : North Atlantic Treaty : Agreement on the Communication of Technical Information for Defence Purposes = Défense : Traité de l'Atlantique Nord : Accord sur la Communication, à des fins de Défense, d'Informations techniques.
Défense : Traité de l'Atlantique Nord : accord sur la Communication, à des fins de Défense, d'Information techniques.
Traité de l'Atlantique Nord.
Canada recueil des traités ; 1971 no 4.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
Identifier b2977266
CA1 EA10 71T04 EXF
Subject Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Traité de l'Atlantique Nord(1949)
Notes 11 p. ; 25 cm.
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1970; instrument de ratification du Canada déposé le 20 octobre 1970; en vigueur pour le Canada, le 7 février 1971.
Texte en anglais et en français.
Language fra
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