Commerce :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1975.; 8 pages

Document Record
Creator U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1974 15 janvier.
Title Canada.
Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1974 no 3.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1975.
Identifier b2983321
CA1 EA10 74T03 EXF
Subject Canada -- Commerce -- U.R.S.S.
U.R.S.S. -- Commerce -- Canada.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Moscou, le 7 avril 1972; en vigueur provisoirement le 7 avril 1972; les instruments de ratification échangés le 15 janvier 1974; en vigueur définitivement le 15 janvier 1974.
Language eng
fra
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