Social security : agreement between Canada and Italy =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1979.; 32 images, 28 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Italie. Traités, etc. Canada 1979 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie.
Canada recueil des traités ; 1979 no 2.
Social security : agreement between Canada and Italy = Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1979.
- Identificateur
-
CA1 EA10 79T02 EXF
ooe.b2991226
b2991226 - Sujet
- Sécurité sociale -- Droit international.
- Notes
-
Toronto, le 17 novembre 1977; en vigueur le 19 janvier 1979 avec effet rétroactif au 1er janvier 1979.
24 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2991226