Air : exchange of notes between Canada and Cuba =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1983.; 12 pages

Document Record
Creator Cuba. Traités, etc. Canada 1979 3 octobre.
Title Canada.
Air : exchange of notes between Canada and Cuba = Air : échange de notes entre le Canada et le Cuba.
Air : échange de notes entre le Canada et le Cuba.
Canada recueil des traités ; 1979 no 17.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1983.
Identifier b2991780
CA1 EA10 79T17 EXF
Subject Piraterie aérienne -- Canada.
Piraterie aérienne -- Cuba.
Piraterie maritime -- Canada.
Piraterie maritime -- Cuba.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
La Havane, le 3 octobre 1979; en vigueur le 3 octobre 1979 avec effet rétroactif au 15 février 1978.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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