Fisheries : protocol between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.; 12 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1980 15 octobre.
Title Canada.
Fisheries : protocol between Canada and the United States of America = Pêcheries : protocole entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Pêcheries : protocole entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1980 no 20.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.
Identifier b2992334
CA1 EA10 80T20 EXF
Subject Saumon -- Pêche commerciale -- Droit -- Législation.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Washington, le 29 mars 1979; en vigueur le 15 octobre 1980.
Language eng
fra
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