Taxation : convention between Canada and Italy =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.; 48 pages

Document Record
Creator Italie. Traités, etc. Canada 1980 24 décembre.
Title Canada.
Taxation : convention between Canada and Italy = Impôts : convention entre le Canada et l'Italie.
Impôts : convention entre le Canada et l'Italie.
Canada recueil des traités ; 1980 no 31.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.
Identifier b2992358
CA1 EA10 80T31 EXF
Subject Double imposition -- Italie.
Double imposition -- Canada.
Notes 43 p. ; 25 cm.
Toronto, le 17 novembre 1977; en vigueur le 24 décembre 1980.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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