Navigation : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 24 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1961 5 mai.
Title Canada.
Navigation : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-unis d'Amérique.
Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1961 no 3.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
Identifier b2993776
CA1 EA10 61T03 EXF
Subject Navires -- Pilotage -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
Notes 21 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Washington, le 5 mai 1961; en vigueur le 5 mai 1961.
Language eng
fra
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