Boundary waters : Wolfe Island Cut : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 8 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1961 17 octobre.
Title Canada.
Boundary waters : Wolfe Island Cut : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : Chenal Maritime de l'ile Wolfe : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Eaux limitrophes : Chenal maritime de l'ile Wolfe : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1961 no 11.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
Identifier b2994057
CA1 EA10 61T11 EXF
Subject Dragage -- Fleuve du Saint-Laurent -- Coopération internationale.
Fleuve du Saint-Laurent -- Navigation.
Notes 7 p. ; 25 cm.
Ottawa, le 17 octobre 1961; en vigueur le 17 octobre 1961.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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