Defence : sale in Italy of waste material and scrap : agreement between Canada and Italy =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 8 images, 6 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Italie. Traités, etc. Canada 1961 18 décembre.
Titre
Canada.
Défense : vente en Italie de rebuts et de déchets : accord entre le Canada et l'Italie.
Canada recueil des traités ; 1961 no 17.
Defence : sale in Italy of waste material and scrap : agreement between Canada and Italy = Défense : vente en Italie de rebuts et de déchets : accord entre le Canada et l'Italie.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
Identificateur
CA1 EA10 61T17 EXF
b2994537
ooe.b2994537
Sujet
Surplus de biens des collectivités publiques -- Canada.
Notes
Signé à Rome le 18 décembre 1961; en vigueur le 18 décembre 1961.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2994537