Defence : sale in Italy of waste material and scrap : agreement between Canada and Italy =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 8 pages

Notice bibliographique du document
Créateur Italie. Traités, etc. Canada 1961 18 décembre.
Titre Canada.
Defence : sale in Italy of waste material and scrap : agreement between Canada and Italy = Défense : vente en Italie de rebuts et de déchets : accord entre le Canada et l'Italie.
Défense : vente en Italie de rebuts et de déchets : accord entre le Canada et l'Italie.
Canada recueil des traités ; 1961 no 17.
Adresse bibliographique Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
Identificateur b2994537
CA1 EA10 61T17 EXF
Sujet Surplus de biens des collectivités publiques -- Canada.
Notes 5 p. ; 25 cm.
Signé à Rome le 18 décembre 1961; en vigueur le 18 décembre 1961.
Texte en anglais et en français.
Langue eng
fra
Lien permanent http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2994537