Finance : Convention on the Organization for Economic Co-operation and Development (with related documents) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 24 pages

Document Record
Title Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (1960)
Finance : Convention on the Organization for Economic Co-operation and Development (with related documents) = Finance : Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (et documents connexes).
Finance : Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (et documents connexes)
Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (et documents connexes)
Canada recueil des traités ; 1961 no 18.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
Identifier b2994549
CA1 EA10 61T18 EXF
Subject Organisation de coopération et de développement économiques.
Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques(1960)
Notes 21 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Faite à Paris le 14 décembre 1960; signée par le Canada le 14 décembre 1960; l'instrument de ratification par le Canada déposé le 10 avril 1961; en vigueur le 30 septembre 1960.
Language eng
fra
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