Double taxation : convention between Canada and Morocco =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1979.; 40 images, 39 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Morocco. Treaties, etc. Canada 1978 November 9.
- Titre
-
Canada.
Doubles impositions : convention entre le Canada et le Maroc.
Canada treaty series ; 1978 no. 11.
Double taxation : convention between Canada and Morocco = Doubles impositions : convention entre le Canada et le Maroc. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1979.
- Identificateur
-
CA1 EA10 78T11 EXF
ooe.b2995578
b2995578 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Morocco. - Notes
-
Ottawa, December 22, 1975; instrument of ratification exchanged November 9, 1978; in force November 9, 1978.
38 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2995578